Santé

Mutuelle quand on est TNS, découvrez la loi Madelin

Un régime des travailleurs non salariés est un régime particulier qui comprend des artisans, des professions libérales, des commerçants ainsi que des gérants majoritaires. Leur mutuelle doit être adaptée à leur situation.

Même si le remboursement des TNS par la Sécurité Sociale n’est jamais intégral et que leurs prises en charge dépendent du statut des professionnels de la santé qu’ils consultent, la loi Madelin a apporté des améliorations sur ce sujet. Découvrons cette loi du 11 février 1994.

Loi Madelin

Cette loi a été crée pou inciter le travailleur non salarié à constituer leur propre protection sociale eux-mêmes. Et cela, afin de pallier les carences de leur régime obligatoire. Effectivement, les travailleurs indépendants demeurent souvent mal protégés en cas de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité, ainsi qu’en ce qui concerne la retraite.

De même, le travailleur non salarié ne bénéficie pas de la couverture chômage en cas d’emploi perdu. Ce contrat étant déductible, les efforts de cotisation des TNS sont en partie financés par l’économie d’impôt réalisée.

Les cotisations Madelin demeurent déductibles au niveau social. S’agissant du régime fiscal des BNC ou BIC, les cotisations Madelin devront être prises en compte afin de calculer les charges sociales. Dans le cas du gérant non salarié par contre, ces cotisations doivent être réintégrer au revenu de la gérance, et ils viennent ainsi augmenter l’assiette des cotisations sociales.

Toutefois, tous les TNS ne demeurent pas égaux devant ce dispositif. Effectivement, concernant la déduction de la cotisation du revenu imposable, ce sont seulement les TNS qui ont une tranche d’imposition marginale élevée qui profiteront totalement de ce dispositif Madelin.

Il faut bien calculer l’intérêt de la fiscalité par rapport aux contraintes afin de vérifier que le type de contrat correspond bel et bien à vos besoins.

Pour qui et pourquoi une mutuelle TNS ?

Un TNS est un gérant majoritaire d’une Sarl, un créateur d’entreprise, un travailleur individuel indépendant (professionnel libéral, commerçant, artisan,). Le travailleur non salarié est affilié au régime TNS ou RSI (régime de sécurité sociale des indépendants).

Tout comme les salariés, les TNS bénéficient de la même prise en charge des frais médicaux. Afin de compléter son remboursement, un travailleur non salarié demeure libre de s’assurer auprès d’une mutuelle TNS ou d’une assurance de son choix.

Quelle solution relative à la mutuelle des TNS adoptée ?

Il est important de savoir qu’une mutuelle pour les travailleurs non salariés leur permet de bénéficier d’une protection santé leur permettant d’être bien couvert si un problème survient. La loi Madelin permet à un TNS d’être mieux protéger lors d’un arrêt de travail ou d’une perte d’emploi.

Dans le cadre de la loi Madelin, il existe plusieurs contrats de mutuelle pour travailleurs non salariées spécialement adaptés, c’est ce que nous appelons la mutuelle Madelin.