Achat de terrain
Legislation

Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire

L’achat d’un immobilier est régi par quelques règles imposées par l’État. Les frais de notaire qu’un acquéreur est tenu de régler lors d’une vente immobilière que ce soit un terrain ou une maison comprennent, outre les débours, la rémunération du notaire et les droits de mutation, autrement dit « droits d’enregistrement ». Le montant de ces frais se calcule de manière simple et rapide à l’aide d’un outil proposé par des agences financières en ligne.

Le taux des frais de notaire pour un terrain à bâtir

Le calcul des taux de frais de notaire s’effectue en fonction de plusieurs facteurs à savoir la nature du bien si c’est un terrain à bâtir ou à acheter. Il est nettement plus difficile de déterminer exactement le pourcentage, mais en général, les frais varient entre 7 à 8 % du prix d’achat.

Pour le cas d’un terrain à bâtir ou d’un terrain disposant d’une autorisation de construire, si le vendeur ne récupère pas la taxe payée durant l’achat du terrain, l’acheteur paie les droits de mutation avec un taux plus ou moins normal à 5,80 %. Par contre, si le vendeur récupère la TVA, l’acquéreur paie les droits de mutation à un taux légèrement faible à 0,715 %. De ce fait, l’acheteur bénéficie d’une réduction du taux lorsqu’il est assujetti à la TVA. De plus, il paie un droit de 125 euros pour garantir l’engagement à construire sur le terrain à bâtir dans les 4 prochaines années.

Les frais de notaire pour un terrain non constructible

Tout d’abord, un terrain non-constructible est exonéré de TVA. Ainsi, les frais de notaire sont nettement plus élevés par rapport au prix du terrain. Voici un exemple de frais pour un terrain d’une valeur de 1000 euros : les émoluments proportionnels du notaire est de 88 €, le montant de la contribution de sécurité immobilière est de 15 €, l’estimation des débours atteint la valeur de 400 €, le droit d’enregistrement du terrain est de 51 € et l’estimation des copies et formalités 960 €. En tout, les frais totaux de notaire atteignent 1500 euros pour un terrain de 1000 euros acheté.